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Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Alcoolémie ou usage de stupéfiants |
Nombre de points retirés |
---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
6 |
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
6 |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
6 |
Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Excès de vitesse |
Nombre de points retirés |
---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
1 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
2 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
3 |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
6 |
Circulation et stationnement |
Nombre de points retirés |
---|---|
Chevauchement de ligne continue |
1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
3 |
Dépassement dangereux |
3 |
Franchissement de ligne continue |
3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
3 |
Changement de direction sans avertissement préalable |
3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
3 |
Stationnement dangereux |
3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
3 |
Refus de priorité |
4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4 |
Circulation en sens interdit |
4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
4 |
Casque ou ceinture de sécurité |
Nombre de points retirés |
---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants |
1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
3 |
Vitres |
Nombre de points |
---|---|
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager) |
3 |
Délits |
Nombre de points retirés |
---|---|
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
Attention nouvelle infraction: Forcer un passage piéton = - 6 points