Barème des infractions | Association Franc-comtoise d'Education Routière

Nous sommes nombreux à nous poser des questions sur le lien entre l'infraction et les points perdus.

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Alcoolémie ou usage de stupéfiants	Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)	6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	6
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants	6

Attention :

pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Excès de vitesse	Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h	1
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	2
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	3
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h	6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	6

Circulation et stationnement	Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue	1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé	2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	3
Dépassement dangereux	3
Franchissement de ligne continue	3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	3
Changement de direction sans avertissement préalable	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	3
Stationnement dangereux	3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque	3
Refus de priorité	4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage	4
Circulation en sens interdit	4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage	4

Casque ou ceinture de sécurité	Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants	1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque	3
Défaut de port de ceinture de sécurité	3

Vitres	Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)	3

Vitres

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant

(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)

3

Délits	Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire	6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Payer son Procés Verbal

Contester un Procés Verbal

Attention nouvelle infraction: Forcer un passage piéton = - 6 points