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Stages de Sécurité Routière

Ordonnance Pénale: L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée.Séance animée par le délégué du procureur qui à cette occasion représente le Procureur de la République.

Ordonnance Pénale Délictuelle (le document): Décision judiciaire

Relevé de condamnation Pénale: Il mentionne la décision judiciaire et ses modalités notamment les sanctions judiciaires et financières à l'égard des contrevenants.

Numéro de Permis de conduire: Ce numéro est demandé notamment afin de pouvoir créditer le bon compte des points récupérés. Sur les permis roses, il est situé au premier verso en bas à gauche. Sur les nouveaux permis il est au dos en haut à gauche

Comment recompléter naturellement ses points?

  • En cas de perte d’un seul point, après 6 mois sans infraction vous récupérez ce point
  • Dans les cas d’excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération et de défaut de clignotant, il vous faudra patienter 2ans sans commettre d’infraction
  • Enfin dans tous les autres cas il faudra attendre 3 ans sans commettre d’infractions pour récupérer vos points

 

A quel moment les points sont-ils ôtés?

  • soit lorsque la condamnation dont vous faites l'objet est devenue définitive,
  • soit lorsque le paiement de l’amende forfaitaire est effectif,
  • soit lorsque l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les délais,
  • soit lorsque les recours à l’exécution d’une composition pénale sont épuisés
  • soit lorsque les délais d'exécution sont atteints

Votre solde de points est nul = votre permis est invalidé

Vous en êtes informé par lettre recommandée, vous devez alors remettre ce dernier dans un délai de 10 jours en Préfecture.

Lorsque le permis est invalidé, on perd tous les permis

Vous n’avez plus le droit de conduire.

Vous ne pourrez obtenir un autre permis qu’au terme d’un délai de 6 mois.

Si en 5 ans vous perdez à nouveau tous vos points à minima  pour la deuxième fois, le délai d’interdiction de conduire et de se présenter à l’examen est porté à 1 an.

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