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Stages de Sécurité Routière

Pour faire simple, il existe trois grandes catégories de stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route.  Ces stages sont, communément et parfois anormalement, appelé stages de sécurité routière ou stage de récupération de points.

 

Les trois grandes Catégories

1. Les stages volontaires: Vous avez perdu des points à l'occasion d'infraction(s) routière(s), vous souhaitez reconstituer votre capital un stage peut être une des solutions pour conserver ou sauver son permis de conduire. Vous effectuez donc un stage volontaire afin de reconstituer votre capital. C'est vous qui en effectuez la démarche il s'agit donc d'un stage volontaire.

Conditions à remplir: Ne pas avoir un solde de points égal à zéro (nul) et avoir effectivement fait l'objet d'un retrait de points

Exemple: Ayant passé mon permis en 1990 j'ai acquis un potentiel de douze points sur mon permis. A la suite d'une infraction j'ai perdu 3 points. Il me reste donc 9 points. Je souhaite pour des raisons personnelles reconstituer mon capital et effectuer un stage de sécurité routière. Cela est parfaitement envisageable et réalisable.

A l'issu de ce stage je pourrait récupérer mon déficit entre 9 et 12 points c'est à dire 3 points maximum (pour mémoire 1 stage= 4 points).

Pour récupérer à nouveau des points, il me faudra attendre:

soit le recomplètement "naturel"

Soit 1 an et un jour pour réaliser un nouveau stage

2. Les stages sous obligation administrative: Vous êtes conducteur novice vous venez de recevoir une lettre 48 N suite à la perte d'au moins 3 points, d'un coup, résultant d'une infraction routière.

Vous avez l'obligation de réaliser un stage de sécurité routière dans un délai de quatre (4) mois. Si vous effectuer le stage dans les délais prescrit, vous êtes, sous réserve de réaliser les formalités administratives qui vous incombent, en situation de récupérer le montant de l'amende et de 1 à 4 points suivant la situation de votre "compte points" et de votre situation à l'instant T.

Ne pas réaliser ce stage dans les délais vous expose à une suspension du permis de conduire et à une amende de 4ème classe.

Conditions à remplir pour être remboursé: Détenir la 48 N, effectuer le stage dans les délais et accomplir les formalités qui vous incombent.

ATTENTION: Pendant votre période probatoire, chaque infraction sanctionnée par la perte de trois points ou plus générera une lettre 48 N et l'obligation associée mais un délai d'un an et un jour doit séparer deux stages pour qu'il puisse y avoir à nouveau récupération de points.


3. Les stages sous obligations Judiciaires:

Ces stages sont organisés en liaison avec les Procureurs de la République. Différentes procédures judiciaires existent :

  • Le stage en alternative: Il est proposé par le Procureur, il permet le classement sans suite de l’infraction. A l’issue de sa participation au stage, le conducteur n’encourt  plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
  • Les stages dans le cadre de composition pénale sont proposés par le Délégué du Procureur. La composition pénale est un dispositif qui peut permettre d’éviter la comparution. Les sanctions qui sont prononcées dans ce cadre sont généralement moins sévères que les condamnations habituellement prononcées par le tribunal.
  • Les stages au titre des peines complémentaires ou sursis avec mise à l’épreuve: Ils sont prononcés par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire.

Ces deux dernières peines s’appliquent à plusieurs catégories d’infractions et constituent une condamnation. Dans ce cadre, le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois.

Ces stages ne permettent pas la récupération de points.

Les stages « Justice » sont des condamnations ils n'ouvrent donc pas droit à récupération de points, ils ne sont donc pas comptabilisés comme stages permettant de récupérer des points.

 

Les peines, stage de sécurité routière sont obligatoires. Vous devez impérativement les réaliser dans les délais prescrit au moment de la condamnation sauf à avoir eventuellement entamé une procédure de recours ou de contestation et ce dans les délais prescrits.

Si vous êtes hors délais, pour entamer une procédure, la peine devient exécutoire.

 

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