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Stages de Sécurité Routière

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d’obtention harmonisées (limite d’âge, formation…)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support a vu le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.

Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033.

Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. 
En cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). 
Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants : 

  • Le paiement de l’amende forfaitaire ;
  • L’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
  • L'exécution d'une composition pénale ;
  • La condamnation définitive.

Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur.

Pour connaitre votre solde de points demandez à votre Préfecture un relevé intégral d'information. Sur ce dernier au recto et en haut à gauche se trouve votre code confidentiel.

 

 

 

 

 

 

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