Association Franc-comtoise d'Education Routière
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
  • Coups de Gueule
  • Conduite Sans Assurance: Les Risques
  • Le chargement du véhicule
  • Gestion de la conduite, des incidents sous tunnel
  • Infractions à l'étranger
  • Franchises Auto
  • Le Permis à Points
  • Conseils Hivernaux
  • Drogues et Entreprises

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Association Franc-comtoise d'Education Routière
  • Association Franc-comtoise d'Education Routière
  • Accueil ▴▾
  • L'association ▴▾
    • Présentation
    • Nos objectifs
    • La charte
    • Nos compétences
    • Périmètre d'activité
    • L'accidentologie locale
    • Synthèse Accidentologie Nationale
    • Chiffres Complémentaires du Département du Doubs
  • Nos actions ▴▾
    • Actualités
    • Education Primaire
    • Education Collège - MFR
    • Education Lycées -CFA
    • Enseignement Supérieur
    • Sensibilisation Séniors
    • Sensibilisations Grand Public
    • Formation Entreprise
  • Nos Moyens ▴▾
    • Simulateur 2 Roues Motorisé
    • Simulateur 4 Roues Motorisé
    • Simulateur de perte d'adhérence
    • Simulateur Eco-conduite
    • SIMALC - Simulateur d'Alcoolémie
    • Parcours et lunettes Alcool
    • Réactiometre
    • Ethylotests électroniques
    • Formation Code de la Route
    • Nos Articles
  • Infosblog ▴▾
    • Coups de Gueule
    • Conduite Sans Assurance: Les Risques
    • Le chargement du véhicule
    • Gestion de la conduite, des incidents sous tunnel
    • Infractions à l'étranger
    • Franchises Auto
    • Le Permis à Points
    • Conseils Hivernaux
    • Drogues et Entreprises
  • Nos Partenaires ▴▾
  • Espace vidéo ▴▾
  • Revue de Presse ▴▾
    • Articles de Presse
    • Enregistrements Audio et Vidéo
  • Stages de Sécurité Routière ▴▾
    • Le Permis à Points
    • Types de Stages
    • Calendrier des Stages
    • Barème des infractions
    • Nous contacter
    • Comment venir en Stage de Sécurité Routière?
    • Tutoriel
  • Nous rejoindre ▴▾
    • Etre Bénévole
    • Adhésions
    • Soyez dans l'action, Rejoignez-nous !!
  • Nous soutenir ▴▾
  • Se connecter
  • Présentation
  • Nos objectifs
  • La charte
  • Nos compétences
  • Périmètre d'activité
  • L'accidentologie locale
  • Synthèse Accidentologie Nationale
  • Chiffres Complémentaires du Département du Doubs
  • Actualités
  • Education Primaire
  • Education Collège - MFR
  • Education Lycées -CFA
  • Enseignement Supérieur
  • Sensibilisation Séniors
  • Sensibilisations Grand Public
  • Formation Entreprise
  • Simulateur 2 Roues Motorisé
  • Simulateur 4 Roues Motorisé
  • Simulateur de perte d'adhérence
  • Simulateur Eco-conduite
  • SIMALC - Simulateur d'Alcoolémie
  • Parcours et lunettes Alcool
  • Réactiometre
  • Ethylotests électroniques
  • Formation Code de la Route
  • Nos Articles
  • Coups de Gueule
  • Conduite Sans Assurance: Les Risques
  • Le chargement du véhicule
  • Gestion de la conduite, des incidents sous tunnel
  • Infractions à l'étranger
  • Franchises Auto
  • Le Permis à Points
  • Conseils Hivernaux
  • Drogues et Entreprises
  • Articles de Presse
  • Enregistrements Audio et Vidéo
  • Le Permis à Points
  • Types de Stages
  • Calendrier des Stages
  • Barème des infractions
  • Nous contacter
  • Comment venir en Stage de Sécurité Routière?
  • Tutoriel
  • Etre Bénévole
  • Adhésions
  • Soyez dans l'action, Rejoignez-nous !!
Coups de Gueule Conduite Sans Assurance: Les Risques Le chargement du véhicule Gestion de la conduite, des incidents sous tunnel Infractions à l'étranger Franchises Auto Le Permis à Points Conseils Hivernaux Drogues et Entreprises

Consommation de stupéfiants au travail: Que doit faire l'employeur ?

L’employeur est responsable des dommages causés par les salariés qu’il emploie, y compris, si ceux-ci sont sous l’emprise de drogues illicites.

 

Selon l'article 1384 du Code civil, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au civil, voire au pénal, si l'un de ses salariés cause des dommages alors qu'il est sous l'emprise de substances illicites.

L'employeur doit donc être particulièrement vigilant aux signes qui peuvent indiquer une prise ponctuelle comme une addiction aux drogues : absences répétées, retards, diminution de la qualité du travail et/ou de la productivité, troubles du comportement : démarche hésitante, trouble de l’équilibre, trouble de l’élocution et du langage, état anormal d’excitation...

En cas de doute sur la consommation éventuelle de drogues, il faudra vous référer au règlement intérieur qui doit prévoir explicitement les interdits dans l'entreprise, les sanctions afférentes et les moyens de dépistage. Le dépistage systématique ne se justifie en effet que sur les postes "à risques" exigeant une maîtrise parfaite du comportement et signalés dans le règlement intérieur.

Le dépistage peut être réalisé par test salivaire ou par test biologique urinaire ou sanguin, obligatoirement prescrit par le médecin du travail.

Le règlement intérieur d’une entreprise doit, bien évidemment, être l’objet d’une concertation entre le chef d’entreprise, les partenaires sociaux et les salariés. Les procédures conforme à la réglementation doivent être validées par l’ensemble des parties. Cette manière de procéder est garante de l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs au dispositif de prévention comme au principe de précaution.

Nous souhaitons attirer l’attention sur les risques médicamenteux, prise de médicaments avec restriction ou incompatibles avec la conduite. Le risque alcool est également à prendre en compte. Une solution aisée mais onéreuse est aujourd’hui la pose d’un EAD  (éthylotest anti-démarrage) sur totalité ou partie des véhicules du parc de l’entreprise.

Source: Image Myriam Zilles Pixabay

 

Réferencement du site
  • Cartaloto.net
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations d'Éducation