Consommation de stupéfiants au travail: Que doit faire l'employeur ?
L’employeur est responsable des dommages causés par les salariés qu’il emploie, y compris, si ceux-ci sont sous l’emprise de drogues illicites.
Selon l'article 1384 du Code civil, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au civil, voire au pénal, si l'un de ses salariés cause des dommages alors qu'il est sous l'emprise de substances illicites.
L'employeur doit donc être particulièrement vigilant aux signes qui peuvent indiquer une prise ponctuelle comme une addiction aux drogues : absences répétées, retards, diminution de la qualité du travail et/ou de la productivité, troubles du comportement : démarche hésitante, trouble de l’équilibre, trouble de l’élocution et du langage, état anormal d’excitation...
En cas de doute sur la consommation éventuelle de drogues, il faudra vous référer au règlement intérieur qui doit prévoir explicitement les interdits dans l'entreprise, les sanctions afférentes et les moyens de dépistage. Le dépistage systématique ne se justifie en effet que sur les postes "à risques" exigeant une maîtrise parfaite du comportement et signalés dans le règlement intérieur.
Le dépistage peut être réalisé par test salivaire ou par test biologique urinaire ou sanguin, obligatoirement prescrit par le médecin du travail.
Le règlement intérieur d’une entreprise doit, bien évidemment, être l’objet d’une concertation entre le chef d’entreprise, les partenaires sociaux et les salariés. Les procédures conforme à la réglementation doivent être validées par l’ensemble des parties. Cette manière de procéder est garante de l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs au dispositif de prévention comme au principe de précaution.
Nous souhaitons attirer l’attention sur les risques médicamenteux, prise de médicaments avec restriction ou incompatibles avec la conduite. Le risque alcool est également à prendre en compte. Une solution aisée mais onéreuse est aujourd’hui la pose d’un EAD (éthylotest anti-démarrage) sur totalité ou partie des véhicules du parc de l’entreprise.
Source: Image Myriam Zilles Pixabay
