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Il est conseillé de participer à un stage de sécurité routière lorsque que le solde de points sur le permis de conduire est inférieur ou égal à 6.
À la suite d’un stage de récupération de points, il est possible de récupérer de 1 à 4 points dans la limite de 12 points ou dans la limite du nombre de points attribués (cas du permis probatoire).
Le système de points pour le permis de conduire est en place depuis le 1er juillet 1992.
La date de valeur retenue pour porter les points du stage à votre crédit est la date de fin de stage plus 24h00.
À l'issue du stage, l’organisateur saisit les attestations sur le site de l'agence Nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette opération effectuée, les points apparaissent sur votre compte points ANTS après un délai de quelques jours à quelques semaines en fonction du traitement par les agents de l'ANTS.
Les prix des stages sont fixés par les centres agrées par la Préfecture. Les prix varient suivant les organismes en fonction du lieu, de la date. Nos prix sont garantis à la date d'inscription.
La préfecture impose un minimum de 6 participants pour la mise en oeuvre d'un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de reporter le stage.
Le stage est animé par deux professionnels :
Le stage est sur 2 jours d'affilé, 7 heures par jour.
Non, la participation à la totalité du stage est obligatoire pour valider la récupération de points.
Le lettre 48N est un courrier du Ministère de l’Intérieur adressé à un conducteur en permis probatoire au moment de l'infraction. Ce document, atteste la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage de sécurité routière.
Il est impératif d’avoir reçu cette lettre pour s’inscrire à un stage de récupération de points administrativement, obligatoire – cas n°2.
Point particulier: Le délai de 4 mois coure à partir du moment ou vous avez connaissance de l'obligation d'effectuer le stage. Pensez à conserver le récépissé du recommandé. En cas d'absence du récépissé c'est la date en bas de la 48 N qui déterminera la date butoir d'exécution.
Pendant la période probatoire, 2 ans en cas de conduite accompagnée, trois ans dans le cas ou l'on n'a pas réalisé la conduite accompagnée, toute perte de 3 points suite à une infraction de fait, place le conducteur Novice dans l'obligation administrative de réaliser un stage des sécurité routière. Cette obligation administrative est notifiée par lettre recommandée (48 N). A la réception du courrier vous disposez d'un délai de 4 mois pour effectuer ledit stage. Le stage s'il est effectué dans les délais permet de se voir créditer d'un maximum de 4 points et, sous réserve de respecter la procédure, permet d'être remboursé du montant de l'amende par le trésor public ( un stage 48 N est obligatoire lorsque le conducteur à commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus).
Point particulier: Chaque infraction correspondant à une perte de trois points ou plus, commise pendant la période probatoire génère l'émission d'une 48N. En revanche pour que l'intéressé puisse récupérer des points il doit impérativement y avoir 1 an et un jour entre deux stages permettant la récupération de points.
À la fin du stage, un formulaire de remboursement vous sera remis et vous permettra de demander au Trésor Public du lieu de l’infraction, le remboursement de votre amende. Vous serez remboursé sous réserve d'avoir respecté notamment les délais de procédure.
Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander soit le relevé intégral d’information soit le relevé réduit d'information à la Préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel est l’historique total ou partiel de votre permis de conduire. Vous pouvez désormais effectuer cette demande par internet directement sur le site de la Préfecture
Sur ce document figure également le code confidentiel pour vous connecter au service TELEPOINTS. Par ce service, vous pouvez prendre connaissance, à tout moment, de votre solde de points.
En cas d’infraction, le gendarme ou le policier est en mesure de vous informer du nombre de points que vous allez perdre ainsi que vous communiquer votre solde de points à l'instant T. Le retrait vous sera signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l’intérieur et expédiée à votre domicile.
À tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul. L’envoi d’une lettre vous informant de votre perte de points n’est pas systématique.
La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est, parfois, enregistrée plusieurs mois après l’infraction. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (courrier notifiant l’invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage. Attention pour que votre permis reste valide, le solde après rajout des points ne dois pas être négatif.
Le "permis blanc" n'est pas inscrit dans la loi. En revanche, le juge peut décider d’aménager une peine de suspension...... ou pas.
En cas d’invalidation ou d’annulation de permis, il n’est pas possible d’obtenir d’aménagement, il faudra repasser le permis de conduire.