Dans quel cas s’applique un stage obligatoire en période probatoire ?
Pendant la période probatoire, 2 ans en cas de conduite accompagnée, trois ans dans le cas ou l'on n'a pas réalisé la conduite accompagnée, toute perte de 3 points suite à une infraction de fait, place le conducteur Novice dans l'obligation administrative de réaliser un stage des sécurité routière. Cette obligation administrative est notifiée par lettre recommandée (48 N). A la réception du courrier vous disposez d'un délai de 4 mois pour effectuer ledit stage. Le stage s'il est effectué dans les délais permet de se voir créditer d'un maximum de 4 points et, sous réserve de respecter la procédure, permet d'être remboursé du montant de l'amende par le trésor public ( un stage 48 N est obligatoire lorsque le conducteur à commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus).
Point particulier: Chaque infraction correspondant à une perte de trois points ou plus, commise pendant la période probatoire génère l'émission d'une 48N. En revanche pour que l'intéressé puisse récupérer des points il doit impérativement y avoir 1 an et un jour entre deux stages permettant la récupération de points.
